RÉSOLIPO™ — Site vitrine institutionnel temporaire
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Health Platform Company (HPC), Société par Actions Simplifiée à capital variable, dont le siège social est situé 75 rue Gabriel Péri, 54110 Varangéville, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 914 442 538, est responsable des traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter HPC à l’adresse GDPR@resolipo.com ou par courrier à l’adresse de son siège social.
2. Périmètre de la présente Politique
La présente Politique concerne exclusivement le site vitrine institutionnel temporaire RésoLipo™ accessible sur resolipo.com dans sa configuration actuelle.
Ce site ne comporte pas de création de compte, de paiement, de souscription à un abonnement, d’inscription en ligne à une formation, de formulaire de candidature, d’espace membre ni d’annuaire actif. Les traitements prévus pour la future plateforme RésoLipo™ ne relèvent donc pas de la présente Politique.
3. Données susceptibles d’être traitées
3.1. Prise de contact par courrier électronique
Le site propose des liens permettant d’ouvrir le logiciel de messagerie de l’utilisateur afin d’écrire volontairement à contact@resolipo.com. Le site lui-même ne comporte aucun formulaire et ne transmet aucune donnée tant que l’utilisateur n’envoie pas lui-même un message.
Lorsqu’un message est adressé à HPC, les données traitées peuvent comprendre : l’adresse électronique de l’expéditeur, ses nom et prénom s’ils sont indiqués, sa profession, son pays et sa ville ou région s’ils sont volontairement communiqués, ainsi que le contenu du message et les informations nécessaires à son traitement.
3.2. Données techniques d’hébergement
L’hébergeur du site, OVH SAS, peut traiter des données techniques de connexion nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’administration de l’infrastructure, telles que l’adresse IP, la date et l’heure d’une requête, la ressource demandée ou des informations techniques relatives au navigateur. Ces données techniques ne sont pas utilisées par RésoLipo™ pour établir des profils marketing ni pour mesurer l’audience des visiteurs.
3.3. Données de santé
Aucune donnée de santé n’est demandée ou collectée intentionnellement par le site vitrine. Les visiteurs, notamment les patients, sont invités à ne pas adresser de dossier médical, compte rendu, photographie médicale ou autre donnée de santé à l’adresse de contact générale.
Si de telles informations sont néanmoins transmises spontanément dans un courrier électronique, HPC en limite le traitement à ce qui est strictement nécessaire pour gérer le message et peut procéder à leur suppression ou inviter l’expéditeur à utiliser un canal adapté, selon la situation.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes d’information ou de contact | Intérêt légitime de HPC à répondre aux sollicitations reçues (article 6.1.f du RGPD) |
| Traiter une demande d’un professionnel relative à une éventuelle adhésion, collaboration ou relation contractuelle | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée lorsque cette base est applicable (article 6.1.b du RGPD) ; à défaut, intérêt légitime (article 6.1.f) |
| Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’intégrité technique du site | Intérêt légitime de HPC à sécuriser son service en ligne (article 6.1.f du RGPD) |
| Répondre à une obligation légale ou à une demande d’une autorité compétente | Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) |
5. Destinataires et sous-traitants
Dans la limite de ce qui est nécessaire à chaque finalité, les données peuvent être accessibles :
- aux personnes habilitées au sein de Health Platform Company chargées du traitement des demandes reçues ;
- à OVH SAS pour l’hébergement du site et les opérations techniques associées ;
- aux prestataires de messagerie professionnelle et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires au traitement des courriels ;
- aux autorités administratives, judiciaires ou autres organismes légalement habilités, lorsqu’une obligation le requiert.
Le présent site vitrine n’utilise aucun prestataire de paiement, de signature électronique, de mesure d’audience, de publicité ciblée ou de gestion de compte utilisateur.
6. Transferts de données hors Espace économique européen
Le site vitrine est hébergé en France et n’intègre aucun service tiers de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social qui transmettrait automatiquement des données lors de l’affichage des pages.
Les courriels peuvent, selon les outils de messagerie professionnelle utilisés par HPC, impliquer des traitements techniques par des prestataires. Lorsqu’un transfert de données hors de l’Espace économique européen intervient, HPC veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, lorsque cela est requis.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée / critère |
|---|---|
| Demande d’information générale | Durée nécessaire au traitement de la demande, puis jusqu’à 12 mois après sa clôture lorsqu’un suivi raisonnable peut être nécessaire |
| Demande professionnelle relative à RésoLipo™ (adhésion, collaboration, partenariat) | Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact actif de la personne, sauf relation contractuelle ultérieure ou obligation légale différente |
| Données techniques d’hébergement et de sécurité | Pendant la durée strictement nécessaire aux finalités techniques et de sécurité, selon les durées appliquées par l’hébergeur et les obligations légales applicables |
| Données nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits | Pendant la durée nécessaire à la gestion du litige ou pendant les délais de prescription applicables, lorsque cela est nécessaire |
8. Cookies et traceurs
Dans la configuration du site vitrine prévue à la date de publication, RésoLipo™ ne dépose aucun cookie ni autre traceur sur le terminal du visiteur.
Le site n’utilise notamment aucun outil de mesure d’audience, aucun pixel publicitaire, aucun service de session replay, aucun gestionnaire de balises et aucun widget de réseau social. En conséquence, aucun bandeau de consentement aux cookies n’est affiché.
Si cette configuration devait évoluer, la présente Politique serait mise à jour et les mécanismes d’information ou de consentement requis seraient mis en place avant l’activation de tout traceur concerné.
9. Liens vers LinkedIn et Instagram
Le site peut proposer de simples liens vers les comptes officiels RésoLipo™ sur LinkedIn et Instagram. Ces liens ne sont pas des widgets embarqués : aucune donnée n’est transmise à ces plateformes du seul fait de consulter une page RésoLipo™.
Lorsque l’utilisateur clique sur l’un de ces liens, il quitte le site RésoLipo™ et accède au service tiers concerné. Les traitements réalisés à compter de cette action relèvent alors de la politique de confidentialité de la plateforme concernée.
10. Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à GDPR@resolipo.com ou par courrier adressé à Health Platform Company, 75 rue Gabriel Péri, 54110 Varangéville, France. HPC peut demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur en cas de doute raisonnable.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou, lorsque le cadre applicable le permet, auprès de l’autorité de protection des données compétente de votre lieu de résidence ou de travail. Pour les personnes établies en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) peut également être compétent au titre de la législation suisse applicable.
11. Sécurité
HPC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au périmètre du site vitrine afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Le choix d’un site statique, l’absence de compte utilisateur, de formulaire et de traceur réduit volontairement la surface de collecte et d’exposition des données.
12. Modification de la présente Politique
La présente Politique est spécifique au site vitrine temporaire RésoLipo™. Elle pourra être remplacée ou complétée lors du déploiement de nouvelles fonctionnalités, notamment de la future plateforme, de l’annuaire actif, des comptes utilisateurs ou des services de souscription. La version applicable au site vitrine est celle publiée à la date de la consultation.
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