Charte Éthique du réseau RésoLipo™

Préambule

Le réseau RésoLipo™ réunit, sous une même marque, des professionnels de la santé, du paramédical et de l’accompagnement, exerçant des métiers différents autour d’une même finalité : la prise en charge coordonnée du lipœdème et des pathologies chroniques complexes qui lui sont associées.

Cette coexistence de professions réglementées et non réglementées, autour d’une même patientèle, crée des exigences déontologiques spécifiques. La présente Charte les formalise.

Elle constitue une annexe des Conditions Générales de Vente. Elle est acceptée par le Client lors de la validation de sa commande ou de la signature de son bulletin d’adhésion, et s’impose dès cet instant à tout Client du réseau, certifié ou non, quel que soit son pilier, son pays d’exercice ou son statut réglementaire, en complément des Conditions Générales de Vente et des Conditions Particulières applicables à son domaine.

Elle est publique. Toute patiente, tout professionnel et toute autorité peut en prendre connaissance et se prévaloir de son contenu pour apprécier la conduite d’un membre du réseau.

Article 1 — Principes fondateurs

1.1 — Centralité de la patiente. Chaque professionnel du réseau agit dans l’intérêt de la patiente ou du client, et non dans celui du réseau ou de sa propre rémunération.

1.2 — Parité de considération entre les métiers. Aucune hiérarchie de valeur n’est établie entre les professions du réseau. Seules diffèrent leurs compétences et leurs zones d’intervention respectives.

1.3 — Étanchéité réglementaire et sécurité clinique. Les frontières entre professions réglementées et non réglementées sont strictement respectées. Aucun professionnel n’intervient au-delà du champ de compétence attaché à son titre ou à sa qualification déclarée.

1.4 — Indépendance professionnelle. L’appartenance au réseau RésoLipo™ ne crée aucun lien de subordination entre HPC et le Client. Le Client conserve l’entière maîtrise de son jugement professionnel, de ses actes, conseils et prestations.

1.5 — Transparence et loyauté. Toute communication du Client relative à son appartenance au réseau, et toute interaction avec les autres membres du réseau, s’exerce dans le respect de la loyauté et de l’honnêteté.

1.6 — Primauté des règles professionnelles nationales. La présente Charte ne se substitue à aucun code de déontologie, à aucune règle ordinale et à aucune obligation légale ou réglementaire applicable au Client dans son pays d’exercice. En cas de divergence entre une stipulation de la Charte et une règle professionnelle qui s’impose au Client, cette dernière prévaut, et le Client en informe HPC.

Le réseau n’édicte pas de déontologie parallèle. Aucune disposition de la présente Charte ne peut être invoquée par un Client pour justifier un écart aux règles de sa profession.

Article 2 — Engagements communs à tout professionnel du réseau

Tout Client du réseau RésoLipo™, quel que soit son pilier et qu’il soit ou non certifié, s’engage à :

• 2.1 — Exercer son activité dans le strict respect du champ de compétence attaché à sa profession, son titre ou sa qualification déclarée, sans jamais laisser entendre qu’il détient une compétence, un titre ou une habilitation qu’il ne possède pas.
• 2.2 — Ne conditionner aucune recommandation professionnelle à une contrepartie financière, ni orienter une patiente vers un autre professionnel, produit ou établissement du réseau en contrepartie d’un avantage quelconque (cf. Article 10 des Conditions Générales de Vente).
• 2.3 — Respecter le libre choix de la patiente ou du client à chaque étape de son parcours, sans jamais présenter une orientation vers un autre membre du réseau comme une obligation.
• 2.4 — Ne pas utiliser la certification RésoLipo™ pour laisser croire à une reconnaissance étatique, à un titre protégé qu’il ne détient pas, ou pour justifier d’une habilitation à réaliser des actes réservés à une profession réglementée (cf. Articles 3.4 et 14.6 des Conditions Générales de Vente).
• 2.5 — Informer HPC de tout changement affectant son statut professionnel dans les délais prévus à l’Article 8.8 des Conditions Générales de Vente.
• 2.6 — Maintenir à jour ses connaissances relatives au lipœdème et aux pathologies associées, dans les limites de son champ d’exercice.

Article 3 — Communication, allégations et promesse de résultat

Le présent article s’applique à tous les piliers du réseau. Il distingue trois niveaux d’exigence, cumulatifs pour les professionnels qui relèvent des trois.

3.1 — Socle commun à tous les professionnels du réseau

Quelle que soit sa profession, le Client s’engage, dans toute communication au public comme dans l’information délivrée en consultation :

• à ne formuler aucune promesse de résultat, de guérison ou de disparition du lipœdème ;
• à ne faire état que de données confirmées, en signalant comme telle toute hypothèse non encore établie ;
• à ne diffuser aucune information de nature à induire en erreur sur la nature, la portée ou les effets de sa prestation ;
• à ne pas solliciter de témoignage auprès de sa patientèle ni proposer de contrepartie en échange d’un avis ou d’une recommandation ;
• à s’abstenir de toute comparaison dénigrante avec un autre professionnel, une autre méthode ou un autre réseau.

3.2 — Produits : denrées alimentaires, compléments et dispositifs médicaux

Tout professionnel qui recommande, prescrit, délivre, commercialise ou met en avant un produit reste tenu de respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à son activité, au produit concerné et à sa communication, ainsi que les règles professionnelles applicables dans son pays d’exercice. Le statut de professionnel de santé ne dispense pas du respect de ces règles.

• Denrées alimentaires et compléments alimentaires. Toute communication commerciale relative à une denrée alimentaire ou à un complément alimentaire respecte la réglementation applicable aux allégations nutritionnelles et de santé, notamment le Règlement (CE) n° 1924/2006. Les allégations utilisées doivent être autorisées et respecter leurs conditions d’emploi. Sont notamment exclues les allégations faisant référence au rythme ou à l’importance d’une perte de poids.
• Information du consommateur. L’interdiction des allégations thérapeutiques portant sur une denrée alimentaire résulte également de l’article 7.3 du Règlement (UE) n° 1169/2011.
• Dispositifs médicaux, dont la compression et l’appareillage. Toute communication ou mise en avant d’un dispositif médical respecte la réglementation qui lui est applicable. Aucune allégation ne doit induire l’utilisateur ou le patient en erreur quant à sa destination, sa sécurité ou ses performances, conformément notamment à l’article 7 du Règlement (UE) 2017/745.
• Absence de rémunération liée au produit. Le professionnel s’interdit toute rémunération d’affiliation, tout code promotionnel et toute commission assise sur la vente d’un produit recommandé à sa patientèle dans le cadre de son exercice. Cette interdiction n’exclut pas l’existence de partenariats ou de relations contractuelles licites avec des acteurs économiques, sous réserve qu’ils soient déclarés conformément à l’article 5.1 et qu’ils ne conditionnent ni la recommandation faite au patient, ni les contenus produits au nom ou avec la mention de RésoLipo.

Les règles ci-dessus s’appliquent au conseil délivré en cabinet comme à toute publication sur un site, une messagerie ou un réseau social.

3.3 — Engagements renforcés — professions non réglementées et Domaine 4

Les professionnels relevant de piliers non réglementés, notamment Coach Mental, Sophrologie et l’ensemble du Domaine 4 — Aquatique, Yoga, Pilates, Dermo-Esthétique, Modelage Confort, Conseil Image — s’engagent en outre à ne formuler aucune allégation médicale, diagnostique ou thérapeutique, ni à présenter leurs prestations comme un traitement d’une pathologie, quelle qu’elle soit.

3.4 — Communication faisant état de l’appartenance au réseau

Toute communication publique du Client — site, réseaux sociaux, supports commerciaux, signalétique — mentionnant son appartenance au réseau RésoLipo™ respecte les stipulations du présent article et les limites de la licence de marque définies à l’Article 12 des Conditions Générales de Vente. Elle ne présente jamais l’appartenance au réseau comme une habilitation à réaliser un acte que la profession du Client ne l’autorise pas à accomplir.

Article 4 — Données de santé, images et témoignages

4.1 — Confidentialité. Le Client préserve la confidentialité des données de santé de sa patientèle ou clientèle. Ces données ne sont à aucun moment transmises à HPC ni à un autre membre du réseau sans le consentement de la personne concernée. HPC ne collecte ni ne traite aucune donnée de santé de la patientèle des membres.

4.2 — Photographies comparatives. La diffusion publique de photographies dites « avant / après », quel qu’en soit le support et quel que soit le degré d’anonymisation, est interdite à tout membre du réseau dans toute communication faisant état de son appartenance à RésoLipo™.

4.3 — Témoignages. La publication d’un témoignage de patiente ou de client suppose un consentement écrit, spécifique, préalable et révocable à tout moment. Le témoignage ne comporte aucune promesse de résultat et s’accompagne d’une mention indiquant qu’il rend compte d’une expérience individuelle, non généralisable.

4.4 — Échanges entre membres. Aucune donnée directement ou indirectement identifiante ni aucun document nominatif relatif à une personne accompagnée ne peut être partagé dans les espaces communautaires du réseau. Le partage d’images n’est admis que lorsqu’elles ont été préalablement anonymisées de manière à rendre impossible l’identification directe ou indirecte de la personne concernée et lorsque leur partage est strictement nécessaire à l’échange professionnel. Les membres restent tenus au respect du secret professionnel, de la confidentialité et de la réglementation applicable dans leur pays d’exercice.

Les données de santé relèvent de l’article 9 du Règlement général sur la protection des données. Leur traitement suppose une base légale propre, distincte de l’adhésion au réseau. La diffusion de l’image d’une personne suppose en outre son autorisation expresse.

Article 5 — Liens et conflits d’intérêts

5.1 — Déclaration des liens d’intérêt. Le Client déclare à HPC tout lien d’intérêt professionnel, financier, contractuel, commercial ou de représentation susceptible de créer, ou d’être perçu comme créant, un conflit d’intérêts dans le cadre de son activité liée à RésoLipo. Sont notamment concernés les liens avec des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, de compléments alimentaires ou de produits de santé, ainsi qu’avec tout organisme ou entreprise ayant un intérêt économique dans le domaine du lipœdème ou de son accompagnement.5.2 — Indépendance du conseil. Aucun lien d’intérêt ne peut déterminer le contenu d’un conseil, d’une orientation ou d’une recommandation délivrée à une patiente.

5.3 — Professions de santé. Le Client exerçant une profession de santé demeure soumis, indépendamment de la présente Charte, au dispositif d’encadrement des avantages applicable dans son pays d’exercice — en France, les articles L. 1453-3 et suivants du Code de la santé publique.

Article 6 — Sécurité du parcours et réorientation

6.1 — Limites du champ de compétence. Le Client oriente vers un professionnel compétent toute situation dépassant son propre champ d’intervention, sans délai et sans condition.

6.2 — Prescription médicale. Aucun Client ne modifie, n’interprète, ne suspend ni ne contrôle l’exécution d’une prescription médicale relevant d’une autre profession. Toute question relative à l’observance d’une prescription est renvoyée au professionnel de santé qui l’a établie (cf. Article D3.3 des Conditions Particulières).

6.3 — Signaux d’alerte. Le Client réoriente vers un professionnel réglementé compétent toute situation présentant un signal d’alerte au sens du Référentiel Méthodologique de Coopération Interprofessionnelle, qui définit ces signaux et les règles d’aiguillage entre piliers.

6.4 — Urgence. En présence d’un risque immédiat pour la santé d’une personne, le Client oriente sans délai vers le dispositif de soins d’urgence de son pays d’exercice. Aucune règle du réseau ne peut retarder cette orientation.

Article 7 — Engagements spécifiques aux professions réglementées

Les Clients relevant des Domaines 1 et 2, ainsi que le futur pilier Médecin, s’engagent en outre à respecter les règles déontologiques applicables dans leur pays d’exercice, notamment celles relatives à l’indépendance professionnelle, au libre choix du patient, et à l’interdiction du compérage, des commissions illicites et des mécanismes de détournement de clientèle (cf. Article 10.1 des Conditions Générales de Vente), et à accomplir toute formalité de déclaration ou de communication requise auprès de l’autorité ordinale ou déontologique compétente dans leur pays d’exercice.

Certaines professions du réseau ne disposent d’aucun ordre professionnel ni d’aucun code de déontologie propre. Les engagements des Articles 3 à 6 leur sont pleinement opposables et constituent, pour elles, le référentiel déontologique du réseau.

Article 8 — Confraternité et non-dénigrement

8.1 — Les membres du réseau s’abstiennent de tout propos dénigrant à l’égard d’un autre membre, de sa profession ou de ses méthodes, en particulier devant une patiente et dans toute communication publique.

8.2 — Un désaccord professionnel entre membres se règle dans le cadre des communautés du réseau ou par saisine du Comité Éthique, jamais par une mise en cause publique.

8.3 — Le présent article ne fait pas obstacle au signalement prévu à l’Article 9, ni à l’expression d’un désaccord scientifique argumenté.

Article 9 — Gouvernance, saisine et signalement

9.1 — Comité Éthique. Un Comité Éthique sera constitué au sein du réseau RésoLipo™ en qualité d’instance de contrôle déontologique indépendante des intérêts commerciaux et opérationnels de HPC. Sa composition, ses attributions et ses règles de fonctionnement seront publiées sur le site du réseau. Jusqu’à sa constitution effective, les attributions prévues par la présente Charte sont exercées par HPC dans les conditions de l’Article 10.

9.2 — Saisine. Le Comité Éthique pourra être saisi par tout Client, tout Responsable de Pilier, tout membre du Conseil Scientifique ou par la Direction Exécutive de HPC, en cas de manquement constaté ou suspecté à la présente Charte. Il pourra également se saisir lui-même.

9.3 — Signalement. Tout signalement est adressé par écrit à HPC. Il indique les faits, leur date et les personnes concernées. HPC en accuse réception sous quinze (15) jours et informe l’auteur du signalement de la suite qui lui est donnée. L’identité de l’auteur d’un signalement de bonne foi n’est pas communiquée à la personne mise en cause sans son accord, et aucun désavantage tenant à son adhésion au réseau ne peut lui être opposé de ce fait.

9.4 — Révision. La présente Charte fait l’objet d’une révision annuelle, ou à tout moment si une évolution réglementaire ou une situation de terrain le justifie.

Article 10 — Manquement et conséquences

10.1 — Tout manquement à la présente Charte constitue un manquement grave au sens de l’Article 6.3 des Conditions Générales de Vente, pouvant entraîner la suspension de l’accès aux Prestations, puis la résiliation du contrat en l’absence de régularisation dans le délai de mise en demeure prévu audit article.

10.2 — En cas de manquement caractérisé portant sur l’usage de la certification ou sur une allégation trompeuse au public, HPC peut procéder au retrait de l’inscription du Client à l’annuaire professionnel, sans préjudice des actions qu’elle pourrait engager (cf. Article 14.7 des Conditions Générales de Vente).

10.3 — Procédure. La gravité du manquement et la proportionnalité de la mesure sont appréciées par HPC, dans le respect du principe du contradictoire : le Client mis en cause est informé des faits qui lui sont reprochés et mis en mesure de présenter ses observations écrites dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze (15) jours avant toute décision définitive. Une mesure conservatoire de suspension peut être prise sans délai préalable en cas de risque immédiat pour une patiente ou un client, le Client étant alors entendu dans les meilleurs délais.

10.4 — À compter de sa constitution effective, le Comité Éthique exerce les attributions prévues au présent article.

Article 11 — Absence de hiérarchie entre professions

Conformément au principe posé à l’Article 1.2, aucune disposition de la présente Charte ne saurait être interprétée comme conférant une autorité clinique, thérapeutique ou déontologique d’une profession du réseau sur une autre. Les règles d’aiguillage et de coordination entre piliers, décrites dans le Référentiel Méthodologique de Coopération Interprofessionnelle, s’appliquent indépendamment de toute hiérarchie de statut réglementaire.

Article 12 — Champ d’application géographique

La présente Charte s’applique aux Clients établis en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, ainsi qu’à toute juridiction ultérieurement ouverte au réseau. Les références faites à un registre, à une autorité ou à un dispositif français s’entendent, pour un Client établi hors de France, des dispositifs équivalents de son État d’exercice. Les textes de l’Union européenne cités à l’Article 3.2 s’appliquent en France, en Belgique et au Luxembourg ; pour un Client établi en Suisse, les règles nationales équivalentes s’y substituent.

Article 13 — Version en vigueur, publication et modification

13.1 — Diffusion. Pendant la phase pilote du réseau, la présente Charte est diffusée par voie électronique aux professionnels qui y participent. À compter du 1er octobre 2026, la version en vigueur de la Charte est celle publiée sur https://www.resolipo.com/.

13.2 — Acceptation. La Charte constitue une annexe des Conditions Générales de Vente. Elle est acceptée par la validation de la commande dans les conditions de l’Article 4.3 des Conditions Générales de Vente ou par la signature du bulletin d’adhésion, et devient opposable au Client dès cet instant.

13.3 — Modification. La version de la Charte applicable à une commande est celle en vigueur à la date de cette commande. Toute modification substantielle est notifiée au Client dans les conditions et le délai prévus à l’Article 18.2 des Conditions Générales de Vente, avec la faculté de résiliation qui y est attachée.

13.4 — Droit applicable. La présente Charte est régie par le droit français et suit le régime de règlement des différends prévu à l’Article 17 des Conditions Générales de Vente.